Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

ClairObscur Studio

Exploitant : [NOM_PRENOM], entrepreneur individuel – micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 4 rue françois richard, 59265, Aubigny-au-bac

SIRET : [SIRET]

E-mail : contact@clairobscurstudio.com

Téléphone : [TELEPHONE]

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ClairObscur Studio, notamment dans les domaines suivants : photographie, prises de vues par drone, retouche, reportages, galeries privées et prestations sur mesure.

Elles s’appliquent à tout devis accepté et à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.

3. Prestations proposées

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site, sur devis, sur bon de commande ou dans tout document commercial transmis au client.

Les visuels, exemples, portfolios et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sauf mention contraire expresse.

4. Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant notamment :

• la nature de la prestation ;
• la date ou la période prévue ;
• le lieu ;
• les éventuels frais annexes ;
• le prix ;
• les modalités de livraison.

La commande est considérée comme ferme à compter de la première des situations suivantes :

• signature du devis ;
• validation écrite par e-mail ;
• versement de l’acompte.

Le contrat est réputé conclu à la date de validation écrite de la commande ou du devis signé, accompagné de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les tarifs figurant sur les devis ou propositions s’entendent hors frais additionnels non prévus au départ.

Lorsque le prix ne peut être déterminé à l’avance, le mode de calcul ou les éléments de chiffrage sont précisés dans le devis.

Les frais supplémentaires éventuels (déplacement, hébergement, autorisations, options, impressions, livraison physique, etc.) sont indiqués avant la conclusion du contrat.

6. Déplacements

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour du siège de ClairObscur Studio.

Au-delà, un supplément de 0,66 € par kilomètre supplémentaire est appliqué, calculé sur la base de la distance aller/retour.

7. Modalités de paiement

7.1 Acompte

La réservation de la prestation devient effective à réception d’un acompte de :

• 30 % du montant total de la prestation ;
• 50 % du montant total en cas de commande effectuée à moins de 14 jours de la date prévue.

Les parties conviennent expressément que la somme versée à la réservation a la nature d’un acompte.

7.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• chèque ;
• virement bancaire.

7.3 Solde

Sauf mention contraire figurant sur le devis, le solde est dû avant la livraison des photographies ou avant l’ouverture de la galerie privée.

En cas de non-paiement intégral, ClairObscur Studio se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus jusqu’au règlement complet.

8. Informations fournies par le client

Le client s’engage à communiquer toutes les informations utiles à la bonne réalisation de la prestation, notamment :

• adresse exacte ;
• horaires ;
• contraintes particulières ;
• autorisations nécessaires ;
• attentes spécifiques.

ClairObscur Studio ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution liée à des informations inexactes, incomplètes ou tardivement transmises.

9. Réalisation de la prestation

ClairObscur Studio réalise la prestation dans le respect de son univers artistique, de sa sensibilité, de ses choix techniques et de sa méthode de travail.

Le client reconnaît connaître le style du prestataire à travers son portfolio, ses réseaux ou ses travaux de présentation.

10. Prestations drone

Les prises de vues drone sont réalisées sous réserve :

• de conditions météorologiques compatibles ;
• de l’absence d’interdiction ou de restriction empêchant le vol ;
• de la possibilité technique et réglementaire d’exécuter la prestation.

Si l’utilisation du drone est impossible, ClairObscur Studio proposera :

• soit un report ;
• soit une adaptation de la prestation sans drone, lorsque cela est possible.

Cette adaptation ou ce report n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client.

11. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

Si le client demande expressément le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, cette demande doit être formulée de manière expresse.

Le client reconnaît qu’il peut perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser toute demande écrite à : [EMAIL_PRO].

12. Délais de livraison

Le délai habituel de livraison est d’environ 20 jours ouvrables.

Selon la période, la charge de travail ou la nature de la prestation, ce délai peut être porté à 30 jours ouvrables, voire davantage en cas de forte activité ou de circonstances particulières.

Dans ce cas, le client en est informé.

12.1 Livraison des photographies

La livraison s’effectue sous la forme prévue au devis ou convenue entre les parties.

Lorsqu’une galerie privée est mise à disposition, elle est accessible pendant :

• 30 jours à compter de sa mise en ligne ;
• avec possibilité, sur demande, d’une réouverture de 15 jours supplémentaires.

Le client est invité à télécharger ses contenus dans les délais impartis.

13. Galeries privées via Picdrop

Les galeries privées sont hébergées via le service tiers Picdrop.

Le client reconnaît que :

• l’accès à la galerie peut impliquer une redirection vers ce service externe ;
• les règles techniques et conditions propres à Picdrop peuvent s’appliquer ;
• le lien et le mot de passe de galerie sont strictement personnels.

Le client s’engage à ne pas diffuser à des tiers non autorisés les accès à sa galerie.

14. Post-traitement et retouches

Sauf mention contraire, ClairObscur Studio assure un post-traitement standard comprenant notamment :

• tri des images ;
• ajustements de base ;
• cohérence colorimétrique ;
• recadrages légers si nécessaire.

Les retouches avancées ou particulières ne sont pas incluses par défaut et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

15. Report et annulation

15.1 Report

Un report sans frais est possible si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

15.2 Annulation par le client

• si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date prévue, l’acompte est transformé en avoir non remboursable, valable 12 mois ;
• si l’annulation intervient 7 jours ou moins avant la date prévue, ou en cas d’absence le jour de la prestation, l’acompte reste acquis à ClairObscur Studio à titre d’indemnisation.

15.3 Annulation par ClairObscur Studio

En cas d’annulation imputable à ClairObscur Studio, hors cas de force majeure, les sommes versées sont remboursées à 100 %.

16. Droit d’usage des images

Sauf mention contraire écrite, les photographies livrées dans le cadre d’une prestation sont destinées à un usage privé.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, professionnelle ou par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

17. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par ClairObscur Studio demeurent protégées par le droit d’auteur.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres livrées, mais uniquement un droit d’usage selon les conditions convenues.

18. Droit à l’image et portfolio

ClairObscur Studio pourra publier certaines photographies sur son site, son portfolio ou ses réseaux sociaux uniquement avec l’accord préalable du client.

Lorsque cela est prévu ou nécessaire, certains éléments pourront être floutés, notamment :

• visages ;
• plaques d’immatriculation ;
• données personnelles visibles.

Le client peut à tout moment demander le retrait d’un contenu publié le concernant en écrivant à : contact@clairobscurstudio.com

19. Réclamations

En cas de difficulté, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à :

contact@clairobscurstudio.com

ClairObscur Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : [URL_MEDIATEUR]

Le client pourra saisir ce médiateur selon les modalités indiquées par celui-ci, une fois l’adhésion du professionnel effectivement finalisée.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale, de l’utilisation du site et de l’espace client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

22. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.