Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Nom commercial / enseigne : ClairObscur Studio

Exploitant : Verazzi Quentin, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur, et Chatelain Pauline, conjoint collaborateur 

Adresse professionnelle : 99 Rue Casimir Giroud, 59500, Douai, France

SIRET : 884 816 893 00025

E-mail : contact@clairobscurstudio.com

Téléphone : 07 63 77 20 14 / 06 06 55 76 46

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ClairObscur Studio, notamment dans les domaines suivants : photographie, prises de vues par drone, retouche, reportages, galeries privées et prestations sur mesure.

Elles s’appliquent à tout devis accepté et à toute commande passée par un client particulier ou professionnel.

3. Prestations proposées

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site, sur devis, sur bon de commande ou dans tout document commercial transmis au client.

Les visuels, exemples, portfolios et descriptions sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sauf mention contraire expresse.

4. Devis, commande et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition écrite précisant notamment :

• la nature de la prestation ;
• la date ou la période prévue ;
• le lieu ;
• les éventuels frais annexes ;
• le prix ;
• les modalités de livraison.

La commande est considérée comme ferme à compter de la première des situations suivantes :

• signature du devis ;
• validation écrite par e-mail ;
• versement de l’acompte.

Le contrat est réputé conclu à la date de validation écrite de la commande ou du devis signé, accompagné de l’acompte lorsque celui-ci est prévu.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les tarifs figurant sur les devis ou propositions s’entendent hors frais additionnels non prévus au départ.

Lorsque le prix ne peut être déterminé à l’avance, le mode de calcul ou les éléments de chiffrage sont précisés dans le devis.

Les frais supplémentaires éventuels (déplacement, hébergement, autorisations, options, impressions, livraison physique, etc.) sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Tarif étudiant : les étudiants bénéficient d’une remise de 15 % sur le prix des prestations, sur présentation d’une carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité de l’année en cours, au nom du client. Le justificatif doit être présenté au plus tard lors de l’acceptation du devis ; la remise ne peut pas être appliquée après coup. Cette offre n’est cumulable avec aucune autre offre, remise ou code promotionnel.

6. Déplacements

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour du siège de ClairObscur Studio, soit 40 km aller-retour inclus.

Au-delà de cette distance, des frais forfaitaires aller-retour s'appliquent selon les zones suivantes :

• Zone 1 — jusqu'à 20 km : offert
• Zone 2 — de 20 à 50 km : 50 € AR (2 × 25 €)
• Zone 3 — de 50 à 100 km : 110 € AR (2 × 55 €)
• Zone 4 — de 100 à 200 km : 190 € AR (2 × 95 €)
• Zone 5 — au-delà de 200 km : sur devis

Sauf mention contraire, les frais de déplacement sont calculés sur la base du trajet aller-retour entre le siège de ClairObscur Studio et le lieu de prestation.

Tout frais complémentaire exceptionnel (péage, stationnement, hébergement, accès réglementé, etc.) fera l'objet d'une information préalable au client avant validation du devis.

La distance est calculée selon l'itinéraire la plus court proposé par Google Maps.

7. Modalités de paiement

7.1 Acompte

La réservation de la prestation devient effective à réception d’un acompte de :

• 30 % du montant total de la prestation ;
• 50 % du montant total en cas de commande effectuée à moins de 14 jours de la date prévue.

Les parties conviennent expressément que la somme versée à la réservation a la nature d’un acompte.

7.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire, y compris en ligne par paiement sécurisé via notre prestataire Stripe (ClairObscur Studio n’a jamais accès à vos données bancaires) ;
• chèque ;
• virement bancaire.

7.3 Solde

Sauf mention contraire figurant sur le devis, le solde est dû avant la livraison des photographies ou avant l’ouverture de la galerie privée.

En cas de non-paiement intégral, ClairObscur Studio se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus jusqu’au règlement complet.

7.4 Retard de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance indiquée sur la facture pourra faire l’objet de relances.

Pour les clients professionnels, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

8. Codes promotionnels et avoirs

Un code promotionnel s’applique selon les conditions indiquées lors de sa diffusion (durée de validité, montant, prestations ou produits concernés). Il n’est ni cumulable avec une autre offre, ni échangeable contre de l’argent, sauf mention contraire.

Un avoir émis par ClairObscur Studio (par exemple après une annulation) est valable 12 mois à compter de son émission, sauf mention contraire indiquée sur l’avoir. Il est déduit d’une prochaine prestation ou commande et ne peut pas être converti en argent, sauf obligation légale de remboursement.

9. Informations fournies par le client

Le client s’engage à communiquer toutes les informations utiles à la bonne réalisation de la prestation, notamment :

• adresse exacte ;
• horaires ;
• contraintes particulières ;
• autorisations nécessaires ;
• attentes spécifiques.

ClairObscur Studio ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise exécution liée à des informations inexactes, incomplètes ou tardivement transmises.

10. Réalisation de la prestation

ClairObscur Studio réalise la prestation dans le respect de son univers artistique, de sa sensibilité, de ses choix techniques et de sa méthode de travail.

Le client reconnaît connaître le style du prestataire à travers son portfolio, ses réseaux ou ses travaux de présentation.

11. Prestations drone

Les prises de vues drone sont réalisées sous réserve :

• de conditions météorologiques compatibles ;
• de l’absence d’interdiction ou de restriction empêchant le vol ;
• de la possibilité technique et réglementaire d’exécuter la prestation.

Si l’utilisation du drone est impossible, ClairObscur Studio proposera :

• soit un report ;
• soit une adaptation de la prestation sans drone, lorsque cela est possible.

Cette adaptation ou ce report n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le client.

12. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (par exemple en ligne ou par e-mail) ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat (acceptation du devis).

Pour l’exercer, le client adresse avant l’expiration de ce délai une déclaration claire, par exemple au moyen du modèle de formulaire figurant en annexe, à : retractation@clairobscurstudio.com ou par courrier à l’adresse du studio.

En cas de rétractation, ClairObscur Studio rembourse toutes les sommes versées, acompte compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord contraire.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple une séance prévue dans les 14 jours), il reste en droit de se rétracter, mais il devra payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, lorsqu’elle a commencé avec son accord exprès.

Les conditions d’annulation de l’article « Report et annulation » ne s’appliquent qu’après l’expiration de ce délai de 14 jours.

Pour les tirages et produits photo personnalisés, voir l’article « Commande de tirages et produits photo ».

13. Délais de livraison

Le délai habituel de livraison est d’environ 30 jours ouvrables pour une séance, et de 4 à 8 semaines pour un mariage.

Selon la période, la charge de travail ou la nature de la prestation, ce délai peut être porté à 40 jours ouvrables, voire davantage en cas de forte activité ou de circonstances particulières.

Dans ce cas, le client en est informé.

13.1 Livraison des photographies

La livraison s'effectue sous la forme prévue au devis ou convenue entre les parties. Deux modes de livraison sont proposés, au choix du client :

• Galerie privée en ligne : accessible pendant 3 mois à compter de sa mise en ligne, avec possibilité, sur demande, d'une réouverture de 15 jours supplémentaires. Le client est invité à télécharger ses contenus dans les délais impartis.
• Clé USB : les photographies sont livrées sur clé USB. Ce mode de livraison est inclus dans les formules le proposant, sans frais supplémentaires

14. Hébergement des galeries clients

Les galeries privées sont créées, hébergées et gérées directement par ClairObscur Studio sur son propre site internet, sans recours à un service tiers.

L'accès à la galerie se fait via un lien personnalisé et, le cas échéant, un mot de passe, transmis au client après la séance.

Les fichiers sont conservés pendant une durée de 3 ans à compter de la livraison, après quoi ils pourront être supprimés ou archivés. Le client peut demander une suppression anticipée ou, à l'inverse, une prolongation ponctuelle en nous contactant.

ClairObscur Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la galerie, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire liée à un incident technique indépendant de sa volonté (panne serveur, maintenance, etc.).

15. Commande de tirages et produits photo

Depuis sa galerie privée, le client peut commander des tirages et produits photo (tirages, livres, cartes…) réalisés à partir de ses photographies.

Commande et paiement

Le prix de chaque produit est indiqué en euros avant la validation de la commande, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison. La commande est ferme après paiement en ligne sécurisé (Stripe). Une confirmation et la facture sont envoyées par e-mail.

Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués par notre laboratoire partenaire, puis expédiés à l’adresse indiquée par le client. Le délai de fabrication et de livraison est communiqué à titre indicatif ; le client reçoit un suivi de son colis par e-mail et dans son espace client. En cas de retard important, le client en est informé.

Absence de droit de rétractation

Les tirages et produits photo étant réalisés à partir des photographies du client et sur ses choix, ce sont des biens confectionnés selon ses spécifications et nettement personnalisés : conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Colis endommagé ou produit défectueux

Le client est invité à vérifier son colis à la réception. En cas de colis endommagé, de produit abîmé ou non conforme, il le signale dans les meilleurs délais à contact@clairobscurstudio.com, si possible avec des photos : le produit sera refait ou remboursé.

Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés :

• le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci ;
• la garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien (non applicable aux tirages) ;
• la garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou non réalisé dans ce délai, ou si le défaut persiste (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

16. Post-traitement et retouches

Sauf mention contraire, ClairObscur Studio assure un post-traitement standard comprenant notamment :

• tri des images ;
• ajustements de base ;
• cohérence colorimétrique ;
• recadrages légers si nécessaire.

Les retouches avancées ou particulières ne sont pas incluses par défaut et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

17. Report et annulation

15.1 Report

Un report sans frais est possible si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.

15.2 Annulation par le client

• si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date prévue, l’acompte est transformé en avoir non remboursable, valable 12 mois ;
• si l’annulation intervient 7 jours ou moins avant la date prévue, ou en cas d’absence le jour de la prestation, l’acompte reste acquis à ClairObscur Studio à titre d’indemnisation.

15.3 Annulation par ClairObscur Studio

En cas d’annulation imputable à ClairObscur Studio, hors cas de force majeure, les sommes versées sont remboursées à 100 %.

18. Droit d’usage des images

Sauf mention contraire écrite, les photographies livrées dans le cadre d’une prestation sont destinées à un usage privé.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, professionnelle ou par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

19. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par ClairObscur Studio demeurent protégées par le droit d’auteur.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres livrées, mais uniquement un droit d’usage selon les conditions convenues.

20. Droit à l’image et portfolio

ClairObscur Studio pourra publier certaines photographies sur son site, son portfolio ou ses réseaux sociaux uniquement avec l’accord préalable du client.

Lorsque cela est prévu ou nécessaire, certains éléments pourront être floutés, notamment :

• visages ;
• plaques d’immatriculation ;
• données personnelles visibles.

Le client peut à tout moment demander le retrait d’un contenu publié le concernant en écrivant à : contact@clairobscurstudio.com

21. Réclamations

En cas de difficulté, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à : contact@clairobscurstudio.com

ClairObscur Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net

Le client pourra saisir ce médiateur selon les modalités indiquées par celui-ci, une fois l’adhésion du professionnel effectivement finalisée.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale, de l’utilisation du site et de l’espace client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

24. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de ClairObscur Studio, 99 Rue Casimir Giroud, 59500, Douai, France — contact@clairobscurstudio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Commandée le : _______________

Nom du consommateur : _______________

Adresse du consommateur : _______________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : _______________

Date : _______________