Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ClairObscur Studio, notamment pour la consultation du site, l’utilisation de l’espace client, la création de compte et l’accès aux galeries privées.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site www.clairobscurstudio.com, de ses contenus et, le cas échéant, de ses fonctionnalités d’espace client, galerie privée, formulaire de contact et compte utilisateur.
Toute utilisation du site ou de ses services impliquant la création ou l’utilisation d’un compte suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site ou à ses services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à sa charge.
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions programmées ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
3. Fonctionnalités proposées
Le site permet notamment à l’utilisateur :
- de consulter les pages publiques du site ;
- de prendre connaissance des prestations proposées ;
- de contacter ClairObscur Studio ;
- de demander un devis ou un rendez-vous ;
- de créer un compte utilisateur, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
- d’accéder, le cas échéant, à un espace client ou à des galeries privées.
4. Création et gestion du compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail ainsi que tout autre renseignement demandé lors de la création du compte.
L’utilisateur est seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
ClairObscur Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations apparaîtraient inexactes, trompeuses ou frauduleuses.
5. Vérification de l’adresse e-mail
Dans le cadre de la création d’un compte, un code de vérification peut être envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’utilisateur afin d’en confirmer la validité.
L’utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail personnelle, valide et accessible.
Tant que la vérification de l’adresse e-mail n’est pas effectuée, certaines fonctionnalités du compte peuvent être limitées ou indisponibles.
6. Identifiants et sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, et notamment de son mot de passe.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son compte et empêcher tout accès non autorisé.
Toute utilisation du compte à l’aide des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire.
En cas de perte, d’oubli, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer ClairObscur Studio dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@clairobscurstudio.com.
7. Authentification à deux facteurs (2FA)
ClairObscur Studio peut proposer une fonctionnalité d’authentification à deux facteurs (2FA) afin de renforcer la sécurité du compte utilisateur.
Lorsque cette fonctionnalité est activée par l’utilisateur, la connexion au compte nécessite, en plus du mot de passe, la saisie d’un code temporaire généré par une application d’authentification compatible.
L’utilisateur demeure seul responsable de la bonne conservation de ses moyens d’authentification et de leur utilisation.
8. Services réservés aux utilisateurs inscrits
L’espace client, lorsqu’il est disponible, permet notamment à l’utilisateur concerné :
- d’accéder à ses informations personnelles ;
- de gérer certains paramètres de sécurité de son compte ;
- d’accéder aux galeries privées qui lui sont destinées ;
- de consulter ou recevoir certaines informations liées à sa prestation, le cas échéant.
Ces services sont strictement réservés à l’utilisateur concerné et ne peuvent être utilisés par un tiers sans autorisation.
9. Accès aux galeries privées
Dans le cadre des prestations réalisées par ClairObscur Studio, certaines galeries privées peuvent être mises à disposition du client.
L’accès à ces galeries peut s’effectuer :
- via l’espace client ;
- ou via un lien privé protégé par mot de passe.
Les accès transmis sont strictement personnels. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
Sauf indication contraire, les galeries privées sont mises à disposition pour une durée initiale de 30 jours à compter de leur ouverture. Sur demande, une réouverture exceptionnelle peut être accordée pour une durée supplémentaire de 15 jours.
Au-delà de ces délais, ClairObscur Studio ne garantit plus la disponibilité des contenus ni leur conservation sur la plateforme de galerie. Il appartient à l’utilisateur de télécharger ses photographies dans les délais prévus.
10. Utilisation d’un service tiers pour les galeries
Les galeries privées peuvent être hébergées et accessibles via un service tiers spécialisé, notamment Picdrop.
L’utilisateur reconnaît que l’accès à ces galeries peut impliquer une redirection vers un site tiers, soumis à ses propres conditions d’utilisation, règles techniques et politique de confidentialité.
ClairObscur Studio ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité temporaire ou d’un incident technique imputable exclusivement à ce service tiers.
11. Bon usage du site et de l’espace client
L’utilisateur s’interdit, de manière générale, d’utiliser le site ou l’espace client d’une manière susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits de ClairObscur Studio ou de tiers.
Il est notamment interdit à l’utilisateur :
- de tenter d’accéder à un compte ou à une galerie qui ne lui est pas destiné ;
- de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place ;
- d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- d’extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus sans autorisation.
12. Suspension ou suppression du compte
ClairObscur Studio se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- d’utilisation abusive ou frauduleuse du site ou de l’espace client ;
- de tentative d’accès non autorisé ;
- de communication non autorisée des accès à une galerie privée ;
- de comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Cette suspension ou suppression peut intervenir sans préjudice de toute autre action utile.
13. Maintenance et interruption de service
Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
ClairObscur Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une interruption temporaire du service lorsque celle-ci est liée à une opération technique, à un incident indépendant de sa volonté, ou à un événement extérieur.
14. Responsabilité
ClairObscur Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité, la sécurité et l’accessibilité du site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions sur le site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’espace client ;
- d’un incident imputable à un service tiers ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de son compte et des services qui lui sont proposés.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies livrées dans le cadre des prestations restent soumises aux droits de propriété intellectuelle de ClairObscur Studio, sous réserve des droits d’usage éventuellement accordés au client dans le cadre des Conditions Générales de Vente ou du devis accepté.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte et de l’accès aux services proposés sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
18. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
ClairObscur Studio ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers.
19. Modification des CGU
ClairObscur Studio se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou des services concernés.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.